Réglementation CVL

La délibération n°9/CP du 3 mai 2005

et ses arrêtés d'application

La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de réglementation socio éducatives et plus particulièrement en matière de réglementation relative à la protection des mineurs dans le cadre des vacances scolaires et des temps de loisirs. Cette réglementation est assez récente, puisqu'elle date de 2005, et c'est la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Nouvelle Calédonie (DJS NC) qui en est garante.

Cependant, dans le cadre de la délégation de compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces sont chargées d’habiliter les Centres de Vacances et de Loisirs en conformité avec la mise en place d’un accueil de qualité, et de veiller au respect et à la mise en l’application de cette réglementation.

Cette réglementation est composée d'une délibération, et de divers arrêtés. Tout organisateur et directeur de centres de vacances et de loisirs se doit d'être en possession de ces documents et d'en connaître les grandes lignes.

- Délibération N° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs : DeliberationN9CP3mai2005

- Arrêté relatif à l’encadrement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme : ArreteRelatifAlEncadrementCVL

- Arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme : ArreteRelatifAlOrganisationEtAuFonctionnement

- Annexe "Emplacement, installation et fonctionnement des camps sous tente et des camps de scoutisme" : AnnexeCampEtScoutisme

- Arrêté relatif au contrôle des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme, et aux mesures de protection des mineurs : ArreteControleCVLetProtectionDesMineurs

- Arrêté relatif aux conditions d’encadrement, d’organisation et de pratique des activités physiques et sportives dans les centres de vacances, les centres de loisirs et les camps de scoutisme : ArreteRelatifAuxAPS

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